Règlements municipaux

IMPORTANT
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ

Voici quelques extraits de la réglementation municipale que les citoyens de la municipalité doivent retenir :

1. Toute construction, rénovation, agrandissement ou modification d’un bâtiment, installation d’une piscine, construction d’un garage ou d’un cabanon, serre  doivent faire l’objet d’une demande de permis au bureau de la municipalité.
Il est important de prendre rendez-vous en téléphonant au 418-231-2344 poste 223 et demander Yves Laurencelle avant de vous rendre au bureau et le permis doit être demandé au moins 2 semaines avant le début des travaux.
Pour des travaux prévus durant la période située entre le 20 juillet et le 31 juillet étant donné la période de vacances vous devrez faire votre demande de permis avant le 10 juillet.

2.  Abris d’hiver
Les abris d’hiver sont autorisés à partir du  15 octobre et être enlevé au plus tard le 15 avril et nous avons constaté que plusieurs abris d’hiver ne sont pas encore démonté (toile et structure ou structure).   À partir du 15 juin les propriétaires qui auront encore des abris d’hiver sur leur terrain recevront des avis d’infraction et les amendes s’y appliquant.

3. Chiens
Tous les propriétaires de chien doivent faire l'enregistrement de ce dernier au bureau de la municipalité, même s'il est âgé.

4. Systèmes d'alarme
Les systèmes d'alarmes de vos bâtiments doivent être enregistrés.

Pour plus d’information vous pouvez contacter Yves Laurencelle de 9 h et 16 h, du lundi au jeudi au  418 231-2344 poste 223.

Consultez le règlement sur le code d'éthique des élus municipaux.

Consultez le règlement sur la gestion contractuelle.