Voici quelques extraits de la réglementation municipale que les citoyens de la municipalité doivent retenir :
Il est important de prendre rendez-vous en téléphonant au 418-231-2344 poste 221 et demander Brigitte Lavoie avant de vous rendre au bureau et le permis doit être demandé au moins 2 semaines avant le début des travaux. Pour des travaux prévus durant la période située entre le 20 juillet et le 31 juillet étant donné la période de vacances vous devrez faire votre demande de permis avant le 10 juillet.
Les abris d'hiver sont autorisés à partir du 15 octobre et être enlevé au plus tard le 15 avril et nous avons constaté que plusieurs abris d'hiver ne sont pas encore démonté (toile et structure ou structure). À partir du 15 juin les propriétaires qui auront encore des abris d'hiver sur leur terrain recevront des avis d'infraction et les amendes s'y appliquant.
Tous les propriétaires de chien doivent faire l'enregistrement de ce dernier au bureau de la municipalité, même s'il est âgé.
Les systèmes d'alarmes de vos bâtiments doivent être enregistrés.
Pour plus d'information vous pouvez contacter Brigitte Lavoie de 8 h et 16 h, du lundi au jeudi au 418 231-2344 poste 221.
Règlement 22-05 sur les modalités de publication des avis publics
Règlement 26-02 sur le code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 26-05 sur la gestion contractuelle
Règlement 26-06 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 19-06 sur les branchements de services municipaux d'aqueduc et d'égout
Règlement 23-02 fixant les modalités pour le service de gestion des matières résiduelles
Reglement 26-04 ayant pour objet de déterminer les taux de taxes et des services pour l'année 2026
Cahier des spécifications
Règlement 04-42 constituant un comité consultatif d'urbanisme
Règlement 04-43 sur les dérogations mineures
Règlement 22-04 concernant les projets particuliers de construction (PPCMOI)
Règlement 23-03 relatif à la démolition d'immeubles
Règlement 26-03 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement 98-08 relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l'émission de permis de construction
Règlement 98-09 de zonage
Règlement 98-10 relatif au lotissement
Règlement 98-11 de construction